LE PLUS. Entraînement au maniement des armes et simulation d’agressions : tel est le programme étonnant de stages promus par le site Égalité et Réconciliation (fondé par Alain Soral),
et organisés en forêt de Fontainebleau. Alors que le PS a exprimé son
inquiétude devant l’existence de ces stages "commandos", les autorités
peuvent-elles agir ? Éclairage de l’avocat Jean-Michel Ducomte.
Faire la démonstration de sa force physique et s’afficher sous la
forme de groupes de combat est une stratégie récurrente de l’extrême
droite.
Cet affichage obéit même à une longue tradition. Les mouvements
antirépublicains aiment à mettre en scène de grandes amitiés viriles, à
traduire physiquement leur mode de pensée et leur orientation politique.
Les stages commandos que promeut Égalité et Réconciliation obéissent à cette même stratégie d’affichage. Ses "organisateurs" en font la publicité sur internet sans jamais chercher à se cacher ni à cacher leurs idées.
Une atteinte à l’ordre public ?
Ces stages ont suscité de vives réactions, notamment au PS,
qui a appelé "les pouvoirs publics à la plus grande vigilance". Mais
au-delà de l’indignation que peut susciter l’existence de tels stages
d’un point de vue éthique, que dit la loi ?
Les textes sont très clairs sur le sujet. Une loi de 1936 sur les
groupes de combat et milices privées permet leur dissolution dès lors
qu’ils sont de nature à porter atteinte à l’ordre public.
Les critères permettant l’interdiction d’une organisation sont précis et concrets, définis par l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure :
1. provoquer à des manifestations armées dans la rue.
2. être de type paramilitaire, c'est-à-dire
présenter, par sa forme et son organisation, le caractère de groupes de
combat ou de milices privées.
3. avoir pour but de porter atteinte à
l'intégrité du territoire national ou d'attenter par la force à la forme
républicaine du gouvernement.
4. avoir une activité tendant à faire échec aux mesures concernant le rétablissement de la légalité républicaine.
5. avoir pour but soit de rassembler des individus
ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec
l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration.
6. soit provoquer à, soit propager des idées ou
théories tendant à justifier ou encourager la discrimination et
le racisme (la haine ou la violence envers une personne ou un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur
non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée).
7. se livrer, sur le territoire français ou à partir
de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes
de terrorisme en France ou à l'étranger.
Au regard du type d’"enseignements" prodigués lors des stages
commandos dont il est ici question, leur interdiction semble donc tout à
fait possible.
Un enjeu plus politique que juridique
Faut-il pour autant interdire ce type de rassemblement ? Il y a là
matière à un vrai débat, mais de nature plus politique que juridique.
Car ce dont il est question ici, c’est de la manière avec laquelle
les autorités peuvent combattre le plus efficacement ces groupes
violents. Les interdire est-il la solution la plus efficace ? Pas
forcement.
S’il peut être judicieux d’afficher une vraie fermeté quant au
respect des valeurs républicaines, une interdiction pourra aussi
permettre à ces individus de prendre la posture de victime et de
bénéficier d’une publicité importante. Et cela n’empêchera pas non plus
un nouveau regroupement sous d’autres formes…
Propos recueillis par Sébastien Billard
Source :
Le Nouvel Obsevateur :: Lien
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