Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu l’exécution d’un arrêté de la préfète de la Meuse. Ce dernier ordonnait la réalisation de tirs de prélèvement en vue de la protection des troupeaux domestiques contre la prédation du loup.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu
l’exécution (jusqu’à ce qu’il soit statué au fond) d’un arrêté de la
préfète de la Meuse. Ce dernier ordonnait la réalisation de tirs de
prélèvement en vue de la protection des troupeaux domestiques contre la
prédation du loup. Cela faisait suite à de multiples attaques dans le
centre du département depuis avril 2014.
Le juge des référés a estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral au regard des dispositions de l’arrêté interministériel du 15 mai 2013. Cet arrêté subordonne l’autorisation de tirs de prélèvement à des dommages récurrents d’une année sur l’autre, à des dommages importants ou exceptionnels lorsque les mesures de protection se sont avérées impossibles ou inefficaces.
LE WERWOLF
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Repéré par : Le Vieux Loup
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