ADITAL | 1er septembre 2014
Guatemala : Sous la pression des mouvements sociaux, la Justice suspend temporairement une partie de la “Loi Monsanto”
Traduit de l’espagnol/anglais par bilaterals.org
La pression des mouvements sociaux contre la Loi sur la protection
des obtentions végétales a eu des effets positifs. Après la
présentation par le Mouvement des syndicats, des peuples autochtones et des paysans du Guatemala
(MSICG) d’une motion d’inconstitutionnalité complète contre la loi, la
Cour constitutionnelle a suspendu ce qu’on appelle la « Loi Monsanto »
qui était censée entrer en application le 26 septembre prochain.
La Cour a suspendu spécifiquement les articles 46 et 55 qui entraient
en vigueur le jour de la publication de la loi, et a décidé leur
suspension temporaire parce qu’ils pouvaient tous deux avoir de graves
conséquences sur la population et sur le pays. Comme les articles 1 à 45
et 47 à 54 ne sont pas encore appliqués légalement, ils n’ont pas été
pris en considération.
Le MSICG considère la suspension provisoire de ces articles comme une
étape majeure, « car elle élimine les obstacles avancés par le parti
officiel au retrait de la loi par le Congrès et ouvre la voie pour que
le Congrès, à la prochaine session, revienne sur la mesure qu’il a prise
et passe une législation en accord avec les souhaits du peuple du
Guatemala qui demande l’abolition totale de la dite loi. »
Selon le mouvement des syndicats, l’idéal aurait été que la Cour
constitutionnelle suspende la loi complètement, puisque en tant que cour
suprême du pays, elle en a le pouvoir. Toutefois, bien que convaincu
que l’impact de cette première décision peut être considéré comme déjà
relativement positif, le MSICG déclare que si le Congrès n’abolit pas la
loi, le mouvement de contestation se poursuivra et déposera de la même
façon une autre motion d’inconstitutionnalité pour éliminer tous les
autres articles de la loi.
Contexte
Le 25 août 2014, le Mouvement des syndicats, des peuples autochtones et des paysans du Guatemala (MSICG) a déposé une motion auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret 19-2014
du Parlement du Guatemala qui approuvait la Loi sur la protection des
variétés végétales. La motion a été enregistrée en urgence, car la loi
était censée entrer en vigueur le 26 septembre.
La soi-disant “Loi Monsanto” établit et protégé la propriété
intellectuelle sur les nouvelles variétés végétales au Guatemala. Cela
signifie que toute variété de plante génétiquement modifiée par
sélection artificielle, par hybridation ou par altération génétique
pourrait être brevetée et le droit du détenteur du brevet durerait 25
ans. Toute personne qui produirait ou reproduirait la variété sans
autorisation serait passible de quatre années de prison et d’une amende
allant de 130 à 1 300 dollars.
Pour la plupart des Guatémaliens, cette loi est synonyme de pauvreté
et menace la sécurité alimentaire du pays puisque des milliers de
familles qui vivent de la terre verraient leur activité restreinte. On
craint que les familles paysannes ne soient surveillées ou punies pour
avoir cultivé des haricots et du maïs, les aliments de base de la
population guatémalienne.
Une autre inquiétude exprimée par le Mouvement est que la loi ne soit la
porte ouverte à l’introduction massive de semences transgéniques qui
deviendront plus accessibles aux paysans. La culture à grande échelle de
ce type de semences contaminerait la production alimentaire du pays et
éliminerait les variétés natives. On peut faire le lien entre les deux
points et comprendre comment la situation bénéficierait à Monsanto, une
multinationale basée aux États-Unis, qui est le premier producteur
mondial de semences transgéniques et de glyphosate, un herbicide vendu
sous le nom de RoundUp.
L’adoption de la Loi sur la protection des obtentions végétales était
l’une des obligations que le gouvernement du Guatemala a dû accepter
quand il a signé l’accord de libre-échange d’Amérique centrale [Amérique
centrale-République dominicaine-États-Unis (CAFTA ou ALEAC)].
Daniel Barrantes - barrantes.daniel@gmail.com
LE WERWOLF
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Repéré par : Le Vieux Loup
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